Licence directe
La licence directe est un modèle de contrat bilatéral entre l'utilisateur et le détenteur des droits (le créateur, le producteur ou une plateforme comme Sonaraura qui détient tous les droits), plutôt que par l'intermédiaire d'une société de gestion collective (telle que MÜ-YAP, MESAM, MSG). La base juridique de ce modèle en Turquie est solide, fondée sur la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (FSEK).
1. Articles 18 et 48 de la FSEK : Droit de disposition
La loi accorde l'autorité d'utiliser les droits économiques (reproduction, distribution, exécution, publication) sur l'œuvre principalement à l'auteur, et par transfert au producteur ou à l'institution concernée.
Base : L'auteur ou le titulaire des droits peut transférer ces droits à toute personne ou institution par contrat ou accorder une autorisation d'utilisation (licence). Il n'y a aucune exigence de passer par une société de gestion collective ; le facteur principal est le consentement du titulaire des droits.
2. Aucune obligation d'adhérer à une société de gestion collective
Il n'est pas une obligation légale pour un artiste ou un producteur en Turquie d'être membre d'une société de gestion collective.
Base : Si un producteur (comme Sonaraura) a rassemblé tous les droits sur les œuvres au sein de sa structure et n'a autorisé aucune société de gestion collective à suivre ces droits (ou a réservé ces droits), il a le droit d'accorder une licence pour cette musique directement.
3. Risque de « Revendication de droits d'auteur » et de « Double facturation »
Le point le plus critique dans le modèle de licence directe est que la musique a un statut « Libre de droits » (Royalty-Free) ou « Directement licenciée ».
Processus juridique : Lorsque vous obtenez une licence auprès de Sonaraura, ce document remplace un « Certificat d'autorisation » (Consentement) valide dans le cadre de la loi n° 5846. Lorsque vous présentez ce contrat lors d'inspections, le droit des sociétés de gestion collective d'exiger une redevance distincte de votre part est juridiquement annulé car le titulaire des droits vous a déjà donné cette autorisation directement.
4. Liberté contractuelle (Code turc des obligations)
Conformément au principe juridique général de « Liberté contractuelle », les parties peuvent conclure des contrats avec n'importe quel contenu, à condition qu'il ne viole pas les dispositions impératives de la loi.
Conclusion : Un contrat de licence entre une entreprise et un fournisseur de contenu (Sonaraura) est un contrat juridiquement valide qui lie les deux parties.
EN RÉSUMÉ
Le modèle de licence directe est tout à fait légal. Cependant, la condition la plus importante ici est que l'institution accordant la licence (Sonaraura) a repris cette autorité à la fois du compositeur et de l'interprète (tous les titulaires de droits économiques) de la musique qu'elle propose, ou a créé elle-même tout le contenu. Étant donné que tous les droits sont réunis entre les mains d'une seule entité dans le modèle Sonaraura, le certificat fourni à l'utilisateur garantit une protection juridique complète.
